Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

L'Application est un copilote scolaire et émotionnel pour collégiens et lycéens, avec un espace parent (dashboard) et des offres pour établissements. L'utilisation de l'Application vaut acceptation pleine et entière des CGU.

L'Application s'adresse principalement à des élèves de l'enseignement secondaire (collégiens et lycéens).

Minorité et consentement parental : les utilisateurs mineurs déclarent avoir obtenu l'autorisation préalable de leurs parents ou de leur tuteur légal pour s'inscrire et utiliser l'Application.

Responsabilité des représentants légaux : le titulaire de l'autorité parentale (ci-après le « Parent ») accepte la responsabilité financière et juridique de l'utilisation de l'Application par l'enfant mineur. L'Éditeur se réserve le droit de demander à tout moment une preuve écrite du consentement parental.

3.1 Profil élève (collégien / lycéen) : l'inscription s'effectue via un formulaire requérant le profil académique, la situation, les besoins et les objectifs de l'élève. Le compte peut être créé de manière autonome (sous réserve de l'accord parental) ou être rattaché à une licence d'établissement.

3.2 Profil parent : le compte Parent permet d'accéder à un tableau de bord (dashboard parental) pour suivre les résultats, les historiques et l'évolution de son enfant. Le Parent s'engage à respecter la vie privée de l'adolescent tout en assurant son rôle de supervision.

3.3 Profil écoles et institutions éducatives (B2B) : les établissements peuvent souscrire à des licences groupées. L'institution s'engage à obtenir l'accord préalable des familles ou à agir conformément au cadre légal scolaire de son pays, et à gérer la création des comptes sous sa seule responsabilité administrative.

4.1 Système d'avatar (le Confident) : compagnon interactif pour le soutien à la motivation et à l'apprentissage. Il ne remplace en aucun cas un accompagnement psychologique humain.

4.2 Module scolaire, méthodologie et collaboration : soutien scolaire adapté aux programmes (marocain, français, US, GB), fiches méthodologiques et espace de travail collaboratif. L'élève s'interdit de partager des contenus illicites, diffamatoires ou contraires aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers.

4.3 Orientation scolaire et professionnelle : informations et propositions indicatives basées sur l'analyse du profil de l'élève. L'Éditeur ne garantit ni admission dans un établissement ni obtention d'un diplôme.

5.1 Absence d'avis médical ou psychologique : le module de gestion du stress est un outil d'accompagnement comportemental et pédagogique. Il ne constitue pas un dispositif médical, un service de téléconsultation, ni un substitut à un diagnostic ou suivi par un professionnel de santé qualifié.

5.2 Système d'alerte (harcèlement / dépression) : l'Application intègre des algorithmes d'analyse sémantique et comportementale capables d'identifier des situations de détresse sévère. En cas d'activation, une notification prioritaire est envoyée aux parents ou tuteurs référencés.

Limites techniques : l'Éditeur est soumis à une simple obligation de moyens. Il ne saurait être tenu responsable d'un défaut de détection ni des fausses alertes générées par l'interprétation automatisée.

Urgences : en cas de danger immédiat, l'utilisateur ou ses représentants légaux doivent impérativement contacter les services d'urgence nationaux compétents.

Les utilisateurs s'engagent à un usage respectueux. Sont strictement interdits :

• Le harcèlement, l'intimidation ou les insultes dans le module collaboratif.
• L'usurpation d'identité ou la falsification de données scolaires.
• La diffusion de contenus haineux, pornographiques ou violents.

Le traitement des données (profil, résultats scolaires, enregistrements oraux, données émotionnelles) est régi par notre Politique de Confidentialité.

Données sensibles : en utilisant le module émotionnel, le Parent consent expressément à la collecte et au traitement automatisé des données relatives à l'état psychologique de son enfant, strictement pour le fonctionnement de l'Application et du système d'alerte.

Conformité : RGPD (Europe), Loi 09-08 (Maroc), COPPA (États-Unis), Data Protection Act (Royaume-Uni).

Tous les éléments de l'Application (textes, graphismes, logos, avatars, algorithmes, bases de données) sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation sans accord écrit préalable est interdite.

Les présentes CGU sont conclues uniquement entre l'utilisateur et l'Éditeur, et non avec Apple Inc. ou Google LLC. L'Éditeur est seul responsable de l'Application, de son contenu, de sa maintenance et du traitement des réclamations.

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca, sauf disposition légale impérative contraire.

Pour toute question concernant ces CGU, contactez TechPal Services : contact@techpalservices.com — (+212) 7 10 77 77 20.